La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?

Hugo Barbier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

La chambre commerciale de la Cour de cassation rejoint l’analyse retenue par les chambres civiles selon laquelle une cession de titres à prix dérisoire est sanctionnée par une nullité simplement relative et non pas absolue. Les conséquences pratiques sont importantes. Non seulement les tiers à la cession ne peuvent la remettre en cause sur ce fondement, mais encore s’ouvre peut-être la perspective de confirmation d’une telle cession par le cédant, susceptible de sécuriser les cessions qui tutoient le prix dérisoire.

Mots clés: nullité cession titres; prix dérisoire

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?. Bulletin Joly Sociétés, 2016, 07-08, pp.377. ⟨hal-01466025⟩