La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite?

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Contributor : Carmela Cantarella <>
Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 12:53:12 PM
Last modification on : Tuesday, February 14, 2017 - 1:07:55 AM

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  • HAL Id : hal-01466077, version 1

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Hugo Barbier. La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite? . RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.346. ⟨http://www.dalloz-revues.fr/RTDciv-cover-54180.htm⟩. ⟨hal-01466077⟩

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