L'icône et l’œuvre de l'esprit : De l’un des fondements religieux du droit d’auteur

Résumé : L'article revient sur les origines religieuses de la distinction, fondamentale en droit d'auteur, entre la propriété incorporelle de l’œuvre de l'esprit et la propriété du support matériel. Les solutions dégagées par le deuxième Concile de Nicée (787) quant à la vénération des icônes, et leur reprise dans le droit canon, fournissent d'intéressantes pistes de réflexion à ce niveau. Elles ont plus tard inspiré les premiers juristes et avocats ayant défendu la thèse d'une propriété intellectuelle de l'auteur sur l’œuvre de l'esprit.
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Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Thursday, March 9, 2017 - 2:05:55 PM
Last modification on : Monday, March 20, 2017 - 3:34:19 PM
Long-term archiving on : Saturday, June 10, 2017 - 2:03:58 PM

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MOURON Philippe - L'icône et ...
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  • HAL Id : hal-01485783, version 1

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Philippe Mouron. L'icône et l’œuvre de l'esprit : De l’un des fondements religieux du droit d’auteur. ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, 7 (Tome 1), pp. 49-66. ⟨hal-01485783⟩

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