Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente
Résumé
note sur CJUE, 4ème Ch., n° C-463/12, Copydan Ba Ndkopi c./ Nokia Danmark A/S, 5 mars 2015
Article Dans Une Revue
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture
Année : 2015
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01487195
Soumis le : samedi 11 mars 2017-09:40:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:12:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01487195 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp. 38-43. ⟨hal-01487195⟩
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