Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016. - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016.

Joël Colonna (1)
Joël Colonna
Centre de Droit Social

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 19 mai 2018-12:17:06

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  • HAL Id : hal-01796216 , version 1

Citer

Joël Colonna. Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016. . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1191, n° 11. ⟨hal-01796216⟩

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