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Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement
Résumé : La lutte contre le cyberharcèlement a été sous les feux de l’actualité pendant les mois de juillet et d’août. Trois personnes reconnues coupables de menaces de mort en ligne ont ainsi été condamnés à des peines de prison avec sursis. Le délit général de harcèlement moral a également été précisé par la loi du 3 août 2018, afin de mieux appréhender les campagnes de cyberharcèlement.
Keywords :
Article 222 - 33 - 2 - 2 du Code pénal
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01912371
Contributor : Philippe Mouron Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, May 25, 2020 - 8:49:24 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:48:45 AM
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MOURON - Cyber-harcèlement - ...
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