Les droits sociaux des professions artistiques - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2018

Les droits sociaux des professions artistiques

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Abstract

La loi Liberté de création, architecture et patrimoine du 7 juillet 2016 comporte plusieurs dispositions qui intéressent le droit social appliqué aux professions artistiques, et plus spécifiquement aux artistes auteurs et aux artistes du spectacle
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Dates and versions

hal-02095043 , version 1 (10-04-2019)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-02095043 , version 1

Cite

Alexandra Touboul. Les droits sociaux des professions artistiques. Liberté de création, architecture et patrimoine : Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 89-106, 2018, Droits, pouvoirs & sociétés, 9782731411119. ⟨hal-02095043⟩

Collections

UNIV-AMU
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