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Les droits sociaux des professions artistiques

Résumé : La loi Liberté de création, architecture et patrimoine du 7 juillet 2016 comporte plusieurs dispositions qui intéressent le droit social appliqué aux professions artistiques, et plus spécifiquement aux artistes auteurs et aux artistes du spectacle
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02095043
Contributor : Alexandra Touboul <>
Submitted on : Wednesday, April 10, 2019 - 10:51:08 AM
Last modification on : Thursday, April 11, 2019 - 1:17:01 AM

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Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-02095043, version 1

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Citation

Alexandra Touboul. Les droits sociaux des professions artistiques. Liberté de création, architecture et patrimoine : Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 89-106, 2018, Droits, pouvoirs & sociétés, 9782731411119. ⟨hal-02095043⟩

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