Entre deux rives : une décennie d'intercommunalité
Résumé
« C’était hier, c’est loin déjà », déclare une chanson. La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale, dite encore « Loi Chevènement », entend réformer et moderniser la coopération intercommunale. Elle part de ce qui existe, en cherchant à rendre les structures et les mécanismes plus efficaces, et se veut tournée vers l’avenir. Dix ans après, et en prenant en compte le fait que les dispositions
adoptées en 1999 ont été elles-mêmes amendées et corrigées à de nombreuses reprises, qu’en est-il ?
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)