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Solidarités et égalité des territoires

Abstract : Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagés. Le département, condamné au départ à devenir une peau de chagrin, a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d’autres encore de participation au financement d’opérations d’autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu’il s’agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte contre la fracture numérique.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119611
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 10:35:48 PM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:54 AM

File

Loi NOTRe.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02119611, version 1

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Jean-Marie Pontier. Solidarités et égalité des territoires. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015. ⟨hal-02119611⟩

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