Solidarités et égalité des territoires

Jean-Marie Pontier (1)

1 CRA - Centre de Recherches Administratives

Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagés. Le département, condamné au départ à devenir une peau de chagrin, a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d’autres encore de participation au financement d’opérations d’autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu’il s’agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte contre la fracture numérique.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Marie Pontier. Solidarités et égalité des territoires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-02119611⟩