Nullités de procédure : état des lieux de la jurisprudence de la Chambre criminelle - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Nullités de procédure : état des lieux de la jurisprudence de la Chambre criminelle

Sébastien Fucini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794948
  • IdRef : 228233402
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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Soumis le : samedi 28 septembre 2019-18:27:46

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

hal-02299864 , version 1 (28-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02299864 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Nullités de procédure : état des lieux de la jurisprudence de la Chambre criminelle. Actualité juridique Pénal, 2018, pp. 359-362. ⟨hal-02299864⟩

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