Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : lundi 28 octobre 2019-11:10:17

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Alexis Bugada. Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192. Procédures, 2019. ⟨hal-02335284⟩

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