Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2020
Sophie Sereno : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02539782
Soumis le : vendredi 10 avril 2020-12:58:11
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02539782 , version 1
Citer
Sophie Sereno. Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux : Observations sous Cass. 2ème civ., 11 juill. 2019, n°18-19.160. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.1148. ⟨hal-02539782⟩
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