Réflexion de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’European Union (Withdrawal) Act 2018

Aurélie Duffy-Meunier

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Réflexion de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’European Union (Withdrawal) Act 2018

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Aurélie Duffy-Meunier

Fonction : Auteur
PersonId : 746034
IdHAL : aurelie-duffy-meunier
ORCID : 0009-0000-4072-8504
IdRef : 113689187

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Mots clés

Brexit Royaume-Uni Union européenne Droit constitutionnel European Union (Withdrawal) Act 2018 modalité de retrait de l'Union européenne accord de retrait de l'Union européenne no deal conséquences juridiques du Brexit Common law Droits fondamentaux droits de l'Homme droits et libertés

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : samedi 16 mai 2020-18:07:38

Dernière modification le : lundi 11 mars 2024-14:53:16

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hal-02609626 , version 1 (16-05-2020)

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Aurélie Duffy-Meunier. Réflexion de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’European Union (Withdrawal) Act 2018. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp.759-781. ⟨hal-02609626⟩

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