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Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement?

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03094203
Contributor : Laurence Gay <>
Submitted on : Wednesday, January 6, 2021 - 4:32:09 PM
Last modification on : Thursday, January 7, 2021 - 3:35:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03094203, version 1

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Citation

Laurence Gay. Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement?. Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement?, 9, UMR 7318 DICE, pp.119-140, 2020, Confluence des droits, 979-1-0975-7808-4. ⟨hal-03094203⟩

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