Résumé : Bénéfices non commerciaux 623 Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir...
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Contributor : Sophie Borghino <>
Submitted on : Tuesday, April 27, 2021 - 11:52:28 AM Last modification on : Wednesday, April 28, 2021 - 3:30:44 AM
Marie Masclet de Barbarin. Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. ⟨hal-03202090⟩