Résumé : Bénéfices non commerciaux 623 Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir...
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03202090 Contributor : Sophie BorghinoConnect in order to contact the contributor Submitted on : Tuesday, April 27, 2021 - 11:52:28 AM Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 10:59:45 PM
Marie Masclet de Barbarin. Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. ⟨hal-03202090⟩