Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…

Marie Masclet de Barbarin (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Bénéfices non commerciaux 623 Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir...

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Marie Masclet de Barbarin. Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…. Revue de droit fiscal, 2015, 41. ⟨hal-03202090⟩