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Le système fiscal français face aux réformes : essai de modélisation systémique de la fiscalité

Résumé : Les systèmes fiscaux sont définis parle ProfesseurPierre BELTRAMEcomme des «ensembles, plus ou moins cohérents, d’institutions, de règles et de pratiques fiscales(...) [faisant] incontestablement partie de notre univers social, économique et même psychologique»2. Si les définitions du système fiscal français ne manquentpas,carelles sont présentes dans nombre d’ouvragesoù les auteurs le conçoivent comme l’ensemble des impôts institués en France3, l’absenced’identificationet d’analyse du système fiscal français d’après l’approche systémique rend ces définitions incomplètes.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03205634
Contributor : Sophie Borghino <>
Submitted on : Thursday, April 22, 2021 - 2:24:47 PM
Last modification on : Thursday, April 29, 2021 - 2:34:12 PM
Long-term archiving on: : Friday, July 23, 2021 - 6:39:34 PM

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Le système fiscal français f...
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  • HAL Id : hal-03205634, version 1

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Julien Defline. Le système fiscal français face aux réformes : essai de modélisation systémique de la fiscalité. Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2019, pp.53-61. ⟨hal-03205634⟩

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