Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2014

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel

Aurélie Duffy-Meunier
Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
CV
Matthieu Bertrand
  • Fonction : Auteur
Jean-Pierre Machelon
  • Fonction : Auteur
Ferdinand Mélin-Soucramanien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763576
  • IdRef : 035316578
Dominique Rousseau
  • Fonction : Auteur
Xavier Philippe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763472
  • IdRef : 029520479

Domaines

Droit

Aurélie Duffy-Meunier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03622965

Soumis le : mardi 29 mars 2022-13:34:08

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03622965 , version 1 (29-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03622965 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier, Matthieu Bertrand, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, et al.. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2014. ⟨hal-03622965⟩

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