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Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984

Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel durant l'année 1984 auront été marquées par un certain nombre de débats que l'on pourrait qualifier de « routiniers » mais également par des réflexions et échanges très instructifs sur l'évolution de l'institution et la jurisprudence constitutionnelle.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03631695
Contributor : Aurélie Duffy-Meunier Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, April 8, 2022 - 11:32:44 AM
Last modification on : Sunday, May 1, 2022 - 3:16:59 AM

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2011_1984_Les délibérations ...
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  • HAL Id : hal-03631695, version 1

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Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011. ⟨hal-03631695⟩

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