Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984

Xavier Philippe (1) , Ariane Vidal-Naquet (1) , Aurélie Duffy-Meunier (2) , Olivier Le Bot (3)

1 Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3
2 Université Paris-Panthéon-Assas
3 UNSA - Université de Nice Sophia-Antipolis

Les délibérations du Conseil constitutionnel durant l'année 1984 auront été marquées par un certain nombre de débats que l'on pourrait qualifier de « routiniers » mais également par des réflexions et échanges très instructifs sur l'évolution de l'institution et la jurisprudence constitutionnelle.

Domaines: Droit

Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32. ⟨hal-03631695⟩