Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse. Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2021

Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse. Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021

Virginie Renaux-Personnic
Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03676682 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03676682 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse. Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021. Lexbase Social, 2021. ⟨hal-03676682⟩

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