Les lanceurs d'alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Les lanceurs d'alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité

Frédérique Chopin

Résumé

Les lanceurs d’alerte acquièrent, grâce à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, une place et des pouvoirs étendus dont il convient de voir s’ils seront effectivement mis en oeuvre dans l’entreprise. Cette dernière doit faire face à cette montée en puissance des lanceurs d’alerte, ce qui se traduit par des obligations juridiques et stratégiques toujours plus complexes s’intégrant dans sa politique de compliance.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03682055 , version 1 (30-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03682055 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. Les lanceurs d'alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité. Gazette du Palais, 2022, 18, pp.47-51. ⟨hal-03682055⟩

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