Avant-propos
Résumé
Ce nouveau « cahier de méthodologie juridique », relatif à l'émergence d'une culture judiciaire européenne commune, est consécutif aux travaux de recherche réalisés à la suite d'un appel à projet de la « mission de recherche droit et justice » et d'un récent colloque qui s'est déroulé à Aix-en-Provence à l'occasion de cette recherche et dont cet ouvrage contient les actes. Sous la direction des Professeurs Jean-Yves Chérot et Sylvie Cimamonti, ainsi que de Madame Marie-Françoise Mercadier et avec la participation du signataire de cet avant-propos, ces travaux dont l'intérêt et l'actualité sont manifestes montrent à quel point cette question s'impose en matière civile et commerciale quant aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges, à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, ainsi qu'en matière d'obligations alimentaires. En matière pénale, le mandat européen d'obtention de preuves et le réseau judiciaire européen constituent un embryon de progrès. En contentieux administratif, le « rapporteur public » est un écho des efforts de rapprochement des législations. Ces amorces devraient se poursuivre, grâce aux progrès politiques de l'Europe et au développement considérable du droit dérivé qui fait partie intégrante du droit des vingt sept pays de l'Union Européenne. Telle est la dynamique des systèmes juridiques étatiques et communautaires qui implique de plus en plus de phénomènes de conjonction des droits internes et de progression dans l'espace judiciaire européen. Cet ouvrage procède donc du constat des acquis d'ores et déjà concrétisés par l'émergence d'institutions communautaires relatives à des procédures de recouvrement ou au titre exécutoire européen, par exemple, en dépit du principe de subsidiarité. Il a aussi un aspect prospectif, car il permet d'anticiper sur de nouveaux progrès d'une « culture judiciaire européenne », fondés sur la confiance légitime qui accompagne et suscite l'évolution de l'Europe de la Justice, au-delà des particularités des systèmes judiciaires étatiques qui ne doivent pas dissimuler les convergences fondamentales possibles, trop souvent méconnues quand on se cantonne à de la pure technique… Remercions donc tous ceux qui, en contribuant à cet ouvrage, parviennent à « ouvrir les yeux » des lecteurs sur ce que l'on a trop tendance à ne pas assez voir.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte