La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)

Tiphaine Demaria

Journal Articles Revue trimestrielle des droits de l'homme Year : 2023

La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)

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Tiphaine Demaria

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Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique

Droits International, Comparé et Européen

Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Thursday, March 2, 2023-11:29:02 AM

Last modification on : Friday, March 24, 2023-2:53:31 PM

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hal-04011253 , version 1 (02-03-2023)

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HAL Id : hal-04011253 , version 1

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Tiphaine Demaria. La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 133, pp. 193-211. ⟨hal-04011253⟩

La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)

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