The sources of the internet law

Les sources du droit de la communication par internet

Boris Barraud (1)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Many books studying the sources of the law and many books studying the Internet law have already been published. This thesis differs from these books: it studies the original sources, not only the state law and the customs; and it is a scientific work and not a practical work. Observations of the Internet law can serve thoughts on the currents and futures continuities and changes of the sources of the law. Studying this young and special law is like studying an example of global law and postmodern law, revealing the specifics of the law of tomorrow, when the modern law centered on the state will be replaced by a different law, whose properties gather those of the Internet. Gradually, the conventional sources are substituted by new sources. This thesis wants to be a witness of these changes in the sources of the law. The Internet has changed time and space. It transformed the Earth, humanity, life and society. The law has probably changed too. In terms of positive law, the Internet law only shares some characteristics with the ordinary laws of the twentieth century. In terms of legal science and legal thought, lawyers should perhaps avoid analyzing the law of tomorrow with tools and lessons from yesterday. Studying the Internet law invites to build new tools and frameworks in order to describe and explain as accurately as possible the reality of the law. These problems led to the writing of this book. By focusing on specific legal objects that reflect the twenty-first century law, it wants to promote the understanding and the acceptance of changes in the law. Specifically, the objective is to contribute to the renovation of the sources of the law thought when the modern theory appears increasingly archaic because the number, the identity, the architecture and the balance of the sources is permanently evolving. Firstly, maybe it should now be considered that the distinction between public sources and private sources is the summa divisio of the sources of the law.

Si d’importantes recherches sur les sources du droit et de nombreux travaux sur le droit de la communication par internet ont déjà été menés, cette thèse se distingue des premiers comme des seconds : d’une part, elle interroge des sources souvent originales, loin de réduire le droit à la loi et à la jurisprudence ; d’autre part, elle ne consiste pas en un exposé technique et utilitaire du droit de la communication par internet mais en une étude scientifique et macrojuridique (i.e. détachée des règles et des régimes juridiques). L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit, significative du « nouveau droit », est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes apparaissent. L’objet de cette thèse est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Pour ce qui est du droit positif, le droit de la communication par internet partage seulement quelques attributs avec les droits classiques du XXe siècle. Pour ce qui est de la science et de la pensée juridiques, il appartient peut-être aux chercheurs en droit de ne pas analyser les normes et les institutions de demain au moyen des instruments et à l’aune des enseignements d’hier. Aussi la fréquentation du droit de la communication par internet invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils et de nouveaux cadres épistémologiques afin de décrire et expliquer le plus justement possible la réalité factuelle du droit. Ce sont ces défis que tente de relever le présent ouvrage. En se concentrant sur des objets juridiques inhabituels mais caractéristiques du droit du XXIe siècle en construction, il entend favoriser la compréhension et l’acceptation des mutations contemporaines du droit. Plus spécifiquement, l’objectif poursuivi est de contribuer à la rénovation de la pensée des sources du droit à l’heure où la conception moderne desdites sources, foncièrement étatiste, apparaît de plus en plus dépassée à mesure que leur nombre, leur identité, leur architecture et leur équilibre évoluent. En premier lieu, peut-être faudrait-il dès à présent ériger la distinction des sources publiques et des sources privées en summa divisio des sources du droit. La problématique de cette thèse est la suivante : En quoi et dans quelle mesure le droit de la communication par internet témoigne-t-il de continuités, de mouvements et de ruptures dans le nombre, l’identité, l’architecture et l’équilibre des sources du droit ? Tout d’abord, l’expression « en quoi et dans quelle mesure » permettra de poser à la fois la question des aspects qualitatifs (« en quoi ? ») et la question des dimensions quantitatives (« dans quelle mesure ? ») des phénomènes observés et analysés. Et il s’agira bien, en cette thèse, d’observer et d’analyser des phénomènes, cela aussi scientifiquement que possible. En ce sens, si d’aucuns soutiennent que « le postmodernisme est le fondement idéologique du pluralisme juridique » , il faut gager que le pluralisme des sources du droit peut très bien être abordé objectivement et empiriquement, dans le cadre des canons scientifiques modernes, loin de toute idéologie et de toute subjectivité. Ensuite, la problématique conduira à interroger, à l’aune du droit de la communication par internet, les continuités (aucun changement de l’objet observé), les mouvements (changements ponctuels n’affectant pas la cohérence générale de l’objet observé) et les ruptures (changements radicaux modifiant la cohérence générale de l’objet observé) des sources du droit. Et ces interrogations devront porter sur quatre aspects : leur nombre, leur identité (i.e. leurs spécificités respectives), leur architecture (i.e. leur « taxinomie » et leurs liens formels) et leur équilibre (i.e. leurs rapports de forces en termes de production normative (de capacité à émettre des normes) et de puissance normative (de capacité à émettre des normes effectives et efficaces)). La réponse à cette problématique tendra à confirmer combien « la théorie des sources formelles est en décalage complet avec les modes effectifs de régulation de l’internet » et combien « seule une approche renouvelée de la théorie des sources permet de rendre compte du phénomène de production normative dans le champ de l’internet » . Au-delà de la mise en évidence du besoin de réviser plus ou moins substantiellement la pensée des sources, il s’agira, considérant que le droit de la communication par internet serait un puissant révélateur des particularités et des permanences du droit de demain, et alors que les conséquences de la globalisation sur le droit seraient devenues le « sujet de préoccupation majeur de la théorie et de la philosophie du droit » , de profiter de l’observation de cette branche du droit pour forger quelques outils possiblement utiles et recueillir quelques données éventuellement pertinentes afin de mieux comprendre la dynamique, les tendances et le devenir du droit. L’ambition qui portera cette thèse sera ainsi de proposer une contribution à l’analyse de l’actualité et de l’avenir du droit.

Mots clés: Legal Pluralism; Global Law; Postmodern Law; Legal Theory; Private Sources of Law; Private Justice; International Sources of Law; Public International Law; International Relationships; European Sources of Law; European Union; Private Uses; Private Regulations; Private Contracts; Private Judgments; Private Sanctions; Lex Electronica; Technical Standards; Self-Regulation; Civil Society; Internet Governance; Internet Standardization; Standards and Protocols; Domain Names Law; e-commerce Law; Illegal Online Content Law; Data Law; Intellectual Property; Soft Law; Electronic Communications Law; Audiovisual Law; Electronic Communications Networks Law; Legitimacy of Sources; General Interest; Fundamental Rights and Freedoms; Public Order; Democracy; Separation of Powers; Law Crisis; State Crisis; Sovereignty

Mots clés: jugements privés; sanctions privées; modes alternatifs de résolution des conflits; normes techniques; autorégulation; société civile; gouvernance de l’internet; normalisation de l’internet; standards et protocoles de l’internet; droit de l’hébergement de sites web; droit des noms de domaine; droit du commerce électronique; droit des contenus illicites en ligne; droit des données personnelles; droit de la propriété intellectuelle; droit en réseau; droit souple; droit mou; jurisprudence; jurisprudentialisation du droit; autorités publiques spécialisées; technocratie; légistique; droit des communications électroniques; droit de la communication audiovisuelle; droit des réseaux de communications électroniques; légitimité des sources; intérêt général; sécurité juridique; droits et libertés fondamentaux; ordre public; démocratie; séparation des pouvoirs; crise du droit; crise de la loi; crise de l’État; crise de la puissance; crise de la souveraineté; pragmatisme juridique; expérience scientifique en droit; règlements privés; usages privés; sources étatiques du droit; sources européennes du droit; Droit de l'internet; épistémologie juridique; Sources du droit; Union européenne; Droit international; Internet; Nouvelles technologies de l'information et de la communication; Usage; Coutume; Droit spontané; internet society; Contrat-type; Google; Amazon; Twitter; Facebook; ICANN; corégulation; Forum des droits sur l'internet; gouvernance; droit global; contrat; mode alternatif de résolution des conflits; Autorité administrative indépendante; pluralisme juridique; sources formelles du droit; mondialisation du droit; droit postmoderne; théorie du droit; pensée du droit; branches du droit; sources privées du droit; privatisation du droit; publicisation du droit; sources internationales du droit; droit international public; relations internationales; contrats privés

Domaines: Droit

Boris Barraud. Les sources du droit de la communication par internet. Droit. Université d'Aix Marseille, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01367405v1⟩