La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique

Résumé : Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01531864
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, June 2, 2017 - 8:37:16 AM
Last modification on : Saturday, June 3, 2017 - 1:06:59 AM
Long-term archiving on : Wednesday, December 13, 2017 - 9:25:19 AM

File

MOURON Philippe - La PLA en 20...
Files produced by the author(s)

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-01531864, version 1

Collections

Citation

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, n° 2017-1, pp. 20-21. ⟨http://www.rpise.fr/La-Revue,48.html⟩. ⟨hal-01531864⟩

Share

Metrics

Record views

218

Files downloads

247