La propriété littéraire et artistique en 2016 - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt Year : 2017

La propriété littéraire et artistique en 2016

Abstract

Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique
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Dates and versions

hal-01531864 , version 1 (02-06-2017)
hal-01531864 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-01531864 , version 2

Cite

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, 2017, 1, pp.20-21. ⟨hal-01531864v2⟩

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